Details

Numac
2000003531
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 août 2000
Datum inwerkingtreding
31-08-2000

1er AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2000 et mise à jour au 23-12-2000.)

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