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Details

Numac
1998035254
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
11 avril 1998
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1998

19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 15-01-2008)

Numac Titel
1980090402 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Education populaire
1980062308 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
1976040612 6 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Education populaire
1976061118 11 JUIN 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Prix triennal de l'Etat pour l'Animation socio-culturelle
1976010203 2 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des superstructures de régimes néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes
1978061906 19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
1985024646 27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)
1991036247 24 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande
1991036246 24 JUILLET 1991. - DECRET réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophones
1992035140 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant une commission des centres culturels
1993035415 27 JANVIER 1993. - DECRET réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène
1993035413 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de la Commission du Livre
1993036191 26 MAI 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant création de la Commission consultative flamande de la Musique
1995035905 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes et modifiant le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agrément des Superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-08-1995 et mis à jour au 30-12-2000)
1995036023 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 28-05-2003.)
1995035802 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 11-04-2002)
1997035072 20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)
1963031205 12 MARS 1963. - ARRETE ROYAL instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique
Numac Titel
2001036241 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de produits et de projets artistiques réalisés par et pour les jeunes (TRADUCTION).
2001036248 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de projets d'information, de communication et de participation pour les jeunes (TRADUCTION).
2001036222 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 02-07-2004).
2001035815 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'appel contre des décisions du "Vlaams Fonds voor de Letteren" pour des infractions d'ordre formel ou procédural (TRADUCTION).
2001035069 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture (TRADUCTION).
2000036294 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une Commission consultative pour l'animation des jeunes expérimentale ou innovatrice (TRADUCTION).
1999035725 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés royaux et arrêtés du Gouvernement flamand suite à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la culture, d'un Conseil des arts, d'un Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture et d'une Commission consultative d'appel en matières culturelles et fixant la date d'entrée de ces dispositions (TRADUCTION).
1998036410 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 09-07-2004)
1998036243 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la culture, au Conseil des arts et au Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture (TRADUCTION).
1998035669 5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 01-02-2001)
1998035613 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION).
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