24 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974040405 | 4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant création du collège consultatif pour les centres culturels du régime néerlandais |
| 1981000351 | 28 JANVIER 1981. - DECRET relatif au régime des subventions de l'Etat pour l'équipement pédagogique-didactique des centres culturels agréés |
| 1973071607 | 16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires culturels travaillant dans des maisons de la culture agréés qui favorisent la vie culturelle au sein de la communauté linguistique néerlandaise |
| 1966051803 | 18 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission consultative pour les centres culturels néerlandais |
| 1991036247 | 24 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035268 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION). |
| 2001035023 | 22 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande. |
| 1998035942 | 5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION). |
| 1996801786 | 2 AOUT 1996. - Circulaire B.A. 96/7 relative à la révision générale du barème des traitements et aux lignes directrices communes pour une politique du personnel cohérente dans les administrations locales et régionales. - Évaluation. (TRADUCTION) |
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