Details
4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant une commission des centres culturels
Numac | Titel |
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1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
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