27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)

Numac

1985024646

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

3 septembre 1985

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1985

27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)

Numac	Titel
1994035919	1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles du traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de formation et d'éducation .

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)