Details
4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés royaux et arrêtés du Gouvernement flamand suite à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la culture, d'un Conseil des arts, d'un Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture et d'une Commission consultative d'appel en matières culturelles et fixant la date d'entrée de ces dispositions (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979102305 | 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi, par l'Etat, de subventions de bâtiments et de subventions d'équipement aux bibliothèques publiques néerlandophones |
| 1977100305 | 3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du Prix triennal de l'Etat pour l'animation socio-culturelle en langue néerlandaise |
| 1976091713 | 17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes |
| 1976091714 | 17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subvention aux superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes |
| 1978101703 | 17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création du "Nederlandstalig Nationaal Centrum voor Openbare Bibliotheken" |
| 1986029046 | 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique |
| 1992035367 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1992 et mise à jour au 29-09-2001) |
| 1993035050 | 21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones |
| 1993035258 | 10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 22-09-1999) |
| 1994035614 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations d'art dramatique d'expression néerlandaise (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999) |
| 1994035615 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux centres artistiques (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999) |
| 1994035616 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de danse (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999) |
| 1994035617 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de théâtre musical. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999) |
| 1995036102 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003) |
| 1995036103 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003) |
| 1995036104 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003) |
| 1969091804 | 18 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la subvention des activités spéciales en matière d'éducation populaire |
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