20 MAI 1994. - [Loi relative aux statuts du personnel de la Défense]. <L 2006-03-05/57, art. 2, 004; En vigueur : 15-04-2006> (NOTE : art. 90, §1er et 99bis abrogés par L2007-02-28/35, art. 229, 007: En vigueur : 31-12-2013 (voir art. 272)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 14-12-2022)

Numac

1994007162

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

21 juin 1994

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1994

20 MAI 1994. - [Loi relative aux statuts du personnel de la Défense]. (NOTE : art. 90, §1er et 99bis abrogés par L2007-02-28/35, art. 229, 007: En vigueur : 31-12-2013 (voir art. 272)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 14-12-2022)

Numac	Titel
1970011206	12 JANVIER 1970. - LOI relative à l'octroi d'une indemnité (spéciale) en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
1991007421	21 DECEMBRE 1990. - Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : abrogée avec effet à une date indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1994 et mise à jour au 12-02-2010)
1973071204	12 JUILLET 1973. - LOI relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées
1962043050	30 AVRIL 1962. - Lois coordonnées sur la milice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1990 et mise à jour au 20-09-2013)
1955122304	23 DECEMBRE 1955. - Loi sur les officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1994 et mise à jour au 15-05-2018)
1976071304	13 JUILLET 1976. - Loi relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 17-06-2019)
1938073050	30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 25-08-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 12-10-2017)
1958030105	1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des forces armées.] (L 2005-07-16/31, art. 17, 017; En vigueur : 10-08-2005) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L2007-02-28/35, art. 208, 019 et 020; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-2012 (voir L2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013)
1961122708	27 DECEMBRE 1961. - [Loi relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.] (L 2001-03-22/36, art. 72, 010; En vigueur : 17-04-2001) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L 2007-02-28/35, art. 209, 014 et 015; En vigueur : 55-55-555, au plus tard le 01-07-2012 (voir L2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013)
1987007061	18 FEVRIER 1987. - [Loi relative au statut des sous-officiers de réserve des forces armées.] (L 2001-03-22/36, art. 121, 006; En vigueur : 17-04-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-06-2001)

Numac	Titel
2018015479	2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les (attributions) de certaines autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2019 et mise à jour au 15-07-2025)
2018031682	30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2013007182	17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées et leur aptitude médicale
2011007181	5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2011 et mise à jour au 13-01-2016)
2009007173	31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2008007241	30 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme.
2008007175	1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif.
2007007074	12 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile, à l'assistance en justice et à la réparation du dommage aux biens du personnel militaire.
2006007350	3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 18-01-2019)
2006007286	4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires
2005007251	17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023)
2005007199	10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016)
2004007166	17 JUIN 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
2004007085	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 08-03-2022)
2003007092	11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 19-12-2013)
2002007017	21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif.
2000007340	29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux mesures de prophylaxie médicale applicables aux militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2001 et mise à jour au 11-01-2013)
2000007046	28 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 01-03-2016)
1999070650	3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 01-03-2016)
1998007092	16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien.
1998007162	16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 04-06-2004)
1998007019	5 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer.
1995007269	15 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétence du Ministre de la Défense nationale, prévues par l'arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile, à l'assistance en justice et à la réparation du dommage aux biens du personnel militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 28-09-2011)
1995007228	11 SEPTEMBRE 1995. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile, à l'assistance en justice et à la réparation du dommage aux biens du personnel militaire.
1995007195	28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019)
1995007071	9 MARS 1995. - [Arrêté royal relatif à la responsabilité civile et à l'assistance en justice des militaires et à l'indemnisation du dommage subi par eux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 27-02-2023)
1994007220	11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux statuts du personnel militaire.
1994007212	11 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1994007219	11 AOUT 1994. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.

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