Details
30 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003007092 | 11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 19-12-2013) |
| 2005007198 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007199 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
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