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2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les (attributions) de certaines autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2019 et mise à jour au 15-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002007001 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2003 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 2005007307 | 23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2005 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 2006007350 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 1995007195 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019) |
| 2004007085 |
25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. |
| 1995007071 |
9 MARS 1995. - [Arrêté royal relatif à la responsabilité civile et à l'assistance en justice des militaires et à l'indemnisation du dommage subi par eux]. |
| 2017012587 | 6 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2005007251 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010900 | 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aout 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, en vue d'instaurer un conseil consultatif d'éthique |
| 2022033834 | 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées |
| 2022030199 | 11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense |
| 2021022061 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses |
| 2020044564 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2025 et mise à jour au 27-06-2025) |
| 2019042693 | 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités |
| 2025004849 | 5 JUIN 2025. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat |
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