Details
30 AVRIL 1962. - Lois coordonnées sur la milice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1990 et mise à jour au 20-09-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006000518 | 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux dont l'exécution relève de la compétence du Ministre de l'Intérieur. |
| 1999000296 | 23 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1996007185 | 13 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la mise en congé définitif de certains miliciens. |
| 1993007026 | 18 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité. |
| 1992007181 | 2 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à l'acquisition de la qualité de militaire. |
| 1991000582 | 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités de contrôle des prestations au sein de la gendarmerie visées à l'article 16bis, § 5, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et insérant un article 18bis dans l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1991 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1990000538 | 4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant les catégories de miliciens de la levée de 1992 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 13 des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale. |
| 1990800872 | — |
| 1990027815 | 19 JUIN 1990. - Arrêté royal réglant le transfert d'un extrait du fichier automatisé de milice au centre informatique " Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche " a.s.b.l., en abrégé : " C.I.G.E.R. ". |
| 1990000184 | 20 MARS 1990. - Arrêté royal réglant le transfert d'un extrait du fichier automatisé de milice au centre informatique " Centrum voor Informatica V.Z.W. ". |
| 1987007492 | 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003) |
| 1987000444 | 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal déterminant les organisations nationales ou internationales visées à l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. |
| 1987000456 | 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal déterminant les modalités de contrôle de l'exécution de l'oeuvre de mission et des prestations visées à l'article 16, § 1er, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1987 et mise à jour au 28-07-2006) |
| 1987000445 | 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant les catégories de professions, les qualifications, la nature des prestations et les pays situés hors d'Europe visés à l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. |
| 1987000429 | 13 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les sessions des juridictions de milice ainsi que l'époque à laquelle ont lieu les examens médicaux à l'étranger. |
| 1987000332 | 26 AOUT 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. |
| 1987000263 | 30 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice ainsi que l'époque à laquelle ont lieu les examens médicaux à l'étranger. |
| 1987000262 | 30 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-08-2006) |
| 1985007483 | 18 MARS 1985. - Arrêté royal déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans. |
| 1980043004 | 30 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1974061102 |
11 JUIN 1974. - [Arrêté royal relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.] |
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