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Details

Numac
1992025316
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 1992
Datum inwerkingtreding
10 janvier 1993

30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 02-03-2006)

Numac Titel
2005023114 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024)
2002022898 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
2002016393 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 29°, 008; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)
2002016401 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 20-07-2006.)
1999022862 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs.
1999022863 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles.
1999022864 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins.
1999022815 29 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relative à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles.
1999022811 28 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mis à jour au 02-09-1999)
1999022812 28 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs.
1998022666 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
1997022779 24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
1997022737 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
1997022613 19 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
1996022422 4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 15-12-2015)
1995025168 11 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
1994025100 12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.
1994025405 25 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
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