Details
11 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992025316 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 02-03-2006) |
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