| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1996022422
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 septembre 1996
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1996

4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 15-12-2015)

Numac Titel
1969120102 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant réglementation en matière de viandes surgelées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1982 et mise à jour au 03-09-1996)
1980071801 18 JUILLET 1980. _ Arrêté royal relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1981 et mise à jour au 03-09-1996)
1981000740 9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1981 et mise à jour au 30-12-2005)
1992025183 19 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la production et au commerce de viandes hachées et de préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 03-09-1996)
1992025305 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005)
1992025307 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production et au commerce de produits à base de viande et des autres issues traitée d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 03-09-1996)
1992123052 30 DECEMBRE 1992. - REGLEMENTATION relative à l'abattage, la découpe, le désossage, l'entreposage et l'emballage des viandes de lapin, formant l'annexe II de l'ARRETE ROYAL relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapins . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 03-09-1996)
1995025005 9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)
1992025304 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005)
1972102702 27 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal fixant les modalités concernant les déclarations d'abattage dans les abattoirs de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1972 et mise à jour au 03-09-1996)
1970092102 21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.
1966062815 28 JUIN 1966. - Arrêté royal portant agréation des abattoirs d'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1966 et mise à jour au 03-09-1996)
1965031204 12 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes..
1970122809 28 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1982 et mise à jour au 03-09-1996)
1955121202 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs [...] et des tueries particulières.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1995 et mise à jour au 03-09-1996)
1953030901 9 MARS 1953. - Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1989 et mise à jour au 20-01-2011)
1955121203 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement..
Numac Titel
2015018401 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 06-01-2020)
2010018337 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs
2005022272 10 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.
2004022684 10 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.
2004022682 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.
2003022794 9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel déterminant la substance pour dénaturer certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…