Details
9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974021825 | 18 FEVRIER 1974. - Arrêté ministériel portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-11-1998) |
| 1992025316 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 02-03-2006) |
| 1992025075 | 3 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mis à jour au 06-11-1998) |
| 1992123050 | 30 DECEMBRE 1992. - Annexe 1 à l'Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (1992-12-30/32) - Conditions d'installation des établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 02-03-2006) |
| 1992123051 | 30 DECEMBRE 1992. - Annexe 2 à l'Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (1992-12-30/32) - Conditions générales et spéciales d'installation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 02-03-2006) |
| 1974021404 | 14 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la congélation des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2005) |
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