Details
24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992025316 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 02-03-2006) |
| 1992123051 | 30 DECEMBRE 1992. - Annexe 2 à l'Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (1992-12-30/32) - Conditions générales et spéciales d'installation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 02-03-2006) |
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