Details
27 MARS 1991. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024210 | 5 MARS 1985. _ Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 08-07-1995.) |
| 1958053112 | 31 MAI 1958. - Loi réglementant les combats et exhibitions de boxe. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL1991-03-27/35, art.45, 1°, 002; En vigueur : 13-04-2007) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par DCFR2001-03-08/33, art. 22; En vigueur : 24-12-2002) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2006-01-30/40, art. 41, 2°; En vigueur : 22-04-2006) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2007-07-19/69, art. 18, 1°; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2007.) |
| 1965040211 | 2 AVRIL 1965. - Loi interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 2°, 002; En vigueur : 10-04-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par DCFR 2001-03-08/33, art. 22; En vigueur : 24-12-2002) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2006-01-30/40, art. 41, 1°; En vigueur : 22-04-2006) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2007-07-19/69, art. 18, 2°; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-04-2006.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035277 | 5 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la " UCI " dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION). |
| 2008035202 | — |
| 2007037241 | 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "International Tennis Federation (ITF)" et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007037094 | 16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Europese Atletiek Associatie (E.A.A.)" et de la "International Association of Athletics Federations (I.A.A.F.)" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007037112 | 16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007036983 | 31 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "UCI" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007036920 | 24 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007036848 | — |
| 2007036692 | 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément disciplinaire interne de l'UCL, de la RLVB et du WBV en matière de pratiques dopantes (TRADUCTION). |
| 2007036506 | 17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007036507 | 17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de la "Confédération européenne de Volleyball (C.E.V.)" pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007036233 | 18 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "FINA" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé et la reconnaissance temporaire d'un médecin-contrôle (TRADUCTION). |
| 2007036093 | 3 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007036092 | 3 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire des médecins contrôleur de l'UCI ainsi que de la procédure de prise d'échantillon pour un contrôle antidopage de l'UCI dans le cadre de la pratique du sport sous contrôle médical (TRADUCTION). |
| 2007035847 | 25 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Fédération internationale de l'Automobile" (FIA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007035848 | 25 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Europese Atletiek Associatie" (EAA) et de "International Association of Athletics Federations" (I.A.A.F.) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007035463 | 20 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "International Tennis Federation" (ITF) et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2007035489 | 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2006036939 | 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), de médecins et de laboratoires de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (Pas de version française, voir version néerlandaise). |
| 2006036593 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2006036592 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2006036495 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant des mesures en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé lors de la participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, courses et formations dans la discipline motocyclisme - motocross (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieure à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 25-05-2010) |
| 2006035934 | — |
| 2006035929 | 7 JUIN 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) |
| 2006035890 | 31 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Europese Atletiek Association" (E.A.A.) et de "International Association of Athletics Federation" (I.A.A.F.) dans le cadre de la pratique médicalement réfléchie du sport (TRADUCTION). |
| 2006035813 | 2 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé au secrétaire général du département du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse et Média (TRADUCTION). |
| 2006035708 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2006035665 | — |
| 2006035664 | 18 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel établissant la procédure de traitement de la demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par la Commission d'experts pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2006 et mise à jour au 22-08-2008) |
| 2006022341 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. |
| 2006035529 | 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, kinésithérapeutes et infirmiers agréés. (Traduction). |
| 2006035590 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). |
| 2006035591 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). (NOTE : annulé par l'arrêt n° 170.922 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIIème chambre, du 08-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34380). |
| 2006035291 | 13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2006035167 | 26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Women's Tennis Association" et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2006035068 | 12 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour contrôle antidopage de DOCONED dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
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