Details
16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972111706 | 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs |
| 1962070501 | 5 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2003-09-16/30, art. 1; En vigueur : 24-12-2002) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2007-03-16/39, art. 2, En vigueur : 13-04-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-11-2003) |
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