Details
7 JUIN 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Pas de version française, voir version néerlandaise.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035757 | 2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction). (Cette version française a été insérée par un Erratum publié au M.B. 01-08-2002, p. 33791-33803). |
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