Details

Numac
2006036592
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 2006
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2006

27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

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