Details

Numac
2007036920
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 2007
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2007

24 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

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