Details
7 JUIN 1989. - Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988018084 | 3 AOUT 1988. - LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit |
| 1982000857 | 4 JUIN 1982. - LOI réformant le régime de pension des veuves de guerre |
| 1985013014 | 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application des pensions de réversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre |
| 1983022199 | 30 JUIN 1983. - LOI complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre |
| 1962080604 | 6 AOUT 1962. - LOI étendant l'application des lois sur les pensions de réparation aux conséquences de certains faits dommageables survenus sur les territoires de la République du Congo (Léopoldville), du Rwanda et du Burundi |
| 1970070850 | 8 JUILLET 1970. - LOI créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé |
| 1958042408 | 24 AVRIL 1958. - LOI accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front |
| 1921081901 | 19 AOUT 1921. - LOI sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre |
| 1948100556 | 5 OCTOBRE 1948. - LOIS COORDONNEES sur les pensions de réparation |
| 1968122409 | 24 DECEMBRE 1968. - Loi 1. majorant le taux des pensions des invalides de guerre; 2. modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948; 3. fixant le taux de la pension des veuves de guerre; 4. réglant l'affectation du solde du crédit afférent au paiement de la dotation du prisonnier de guerre |
| 1972063004 | 30 JUIN 1972. - Loi majorant les pensions de guerre |
| 1979071204 | 12 JUILLET 1979. - Loi portant de nouvelles mesures en faveur des victimes du devoir patriotique |
| 1954031513 | 15 MARS 1954. - LOI relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007007017 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 accordant une invalidité forfaitaire à certains anciens combattants de la guerre 1940-1945. |
| 2003003109 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal accordant une invalidité forfaitaire à certains anciens combattants de la guerre 1940-1945. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2003 et mise à jour au 02-02-2007) |
| 2003007067 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2003 et mise à jour au 20-06-2007.) |
| 1999003269 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les taux des pensions et rentes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1999 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 1999002050 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre, aux anciens combattants et victimes de guerre, qui comptent une période de reconnaissance d'au moins un an dans un des statuts de reconnaissance nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 10-03-2003) |
| 1994009651 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
| 1994009650 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et le régime de congé applicables à certains membres du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1994 et mise à jour au 01-06-2005). |
| 1989004181 | 23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux des pensions et indemnités octroyées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants droit. |
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