Details
3 AOUT 1988. - LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985013014 | 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application des pensions de réversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre |
| 1970122305 | 23 DECEMBRE 1970. - LOI créant de nouveaux avantages en faveur des victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit |
| 1969121205 | 12 DECEMBRE 1969. - LOI créant une rente viagère en faveur des déportés de la guerre 1914-1918 et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 |
| 1921081901 | 19 AOUT 1921. - LOI sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre |
| 1953072805 | 28 JUILLET 1953. - Loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 |
| 1954031513 | 15 MARS 1954. - LOI relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…