Details
7 OCTOBRE 1985. - Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 23-09-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001237 | 16 JUIN 1982. _ Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1945090104 | 1 SEPTEMBRE 1945. - Loi sanitaire. (Note: en ce qui concerne la Région wallonne, cette loi a été partiellement abrogée par DCCW 1985-10-07/32, art. 70, § 1.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-04-2014) |
| 1973071207 | 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015) |
| 1973A71207 | 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région Wallonne (NOTE : cette version séparée de la Loi sur la conservation de la nature, telle qu'elle est valable pour la Région wallonne, a été créée à l'occasion de sa modification par le DRW2001-06-28/38, publié le 05-07-2001. Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2002 et mise à jour au 13-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005200426 | 3 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. |
| 2004203294 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
| 2004201905 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. |
| 2004201891 | 6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la " démarche qualité " et au " survey surfaces agricoles " de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
| 2004201129 | 23 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées ainsi que l'obtention de la prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. |
| 2003201652 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. |
| 2003201651 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 2003201613 | 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
| 2003200825 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 2003027568 | 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires. |
| 2002028133 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 2002027965 | 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. |
| 2002028022 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface. - Modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade. |
| 2002027734 | 12 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. |
| 2003200026 | 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. |
| 2002027733 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. |
| 2002027531 | 22 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'article 19 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. |
| 2002027349 | 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles de fonctionnement du Comité des experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle. |
| 2002027084 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
| 2001027711 | 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2001 et mise à jour au 12-04-2005.) |
| 2002027532 | 31 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. |
| 2001027473 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle (NOTE : Consultation des versions précédentes à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 2001027600 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. |
| 2001027239 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. |
| 2001027186 | 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution. |
| 2001027187 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage. |
| 2001027097 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. |
| 2002A27532 | — |
| 2001027095 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2001 et mise à jour au 31-08-2002.) |
| 2000027329 | 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (NOTE : consultation des versions précédentes à partir du 03-08-2000 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 2000027314 | 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Cet arrêté est remplacé par l'arrêté publié au Moniteur belge du 3 août 2000, p. 26705 et suivantes; voir ARW 2000-06-29/40) |
| 2000027209 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux. |
| 1999027494 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 28-08-2001) |
| 1999027481 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux effluents provenant des cabinets dentaires. |
| 1999027462 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 31-08-2009) |
| 1999027239 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 12-04-2005.) |
| 1998027681 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1998 et mise à jour au 10-07-2003.) |
| 1997027583 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 1997027605 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'accès des invests au Fonds pour la Gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 1997060550 | 5 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface. |
| 1996027626 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire. |
| 1995027433 | 24 MAI 1995. - Arrêté ministériel désignant les zones sensibles en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012) |
| 1995027453 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001) |
| 1995027454 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mis à jour au 12-04-2005) |
| 1995027366 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réalisation d'une unité ou d'une installation d'épuration individuelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 26-06-1999.) |
| 1995027196 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles. |
| 1995027148 | 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mis à jour au 15-12-1998) |
| 1994027587 | 22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés. |
| 1994072850 | 28 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel désignant la nappe du Crétacé de Hesbaye en zone vulnérable. |
| 1994072851 | 28 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel désignant la nappe de sables bruxelliens en zone vulnérable. |
| 1994027437 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1994 et mise à jour au 30-01-2002). |
| 1994027371 | 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la rémunération des avis remis par les organismes d'épuration lors de l'instruction des demandes d'autorisation de déversement d'eaux usées. |
| 1994027364 | 5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. |
| 1993027145 | 11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de cours d'eau non navigables et de protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1993027133 | 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : tetrachlorure de carbone, chloroforme, 1,2-dichloroéthane, trichloroéthylène, perchloroéthylène, trichlorobenzène, hexachlorobenzène et hexachlorobutadiène. |
| 1993027134 | 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : DDT, pentachlorophénol, aldrine, dieldrine, endrine et isodrine. |
| 1993027132 | 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions générales de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant des substances dangereuses de la liste I. |
| 1993027060 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1993027043 | 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues. |
| 1992027176 | 12 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation de fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 15, § 2, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1992027174 | 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du [Gouvernement wallon] réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés. (ARW 1994-09-22/35, art. 1; En vigueur : 17-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1992 et mise à jour au 30-01-2002) |
| 1992027089 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans communaux généraux d'égouttage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1992 et mis à jour au 30-01-2002) |
| 1991027427 | 4 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant les modalités d'épandage des effluents d'élevage. |
| 1991027456 | 27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001). |
| 1991027327 | 28 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1991 et mise à jour au 12-04-2005.) |
| 1991027112 | 22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles d'agrément des vidangeurs de fosses septiques. |
| 1991027088 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 1991027089 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1990028044 | 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. |
| 1990028043 | 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de l'hexachlorobenzène. |
| 1990027711 | 25 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface. |
| 1989028165 | 20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. |
| 1989027196 | 22 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région. |
| 1988027028 | 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives au déversement des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-19895 et mise à jour au 21-09-2002). |
| 1988027004 | 6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel portant désignation des agents compétents pour prélever ou faire prélever des échantillons d'eau ainsi que pour rechercher et constater les infractions au décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1988028177 | 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans généraux d'égouttage communaux. |
| 1988028225 | 22 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1987027851 | 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement. |
| 1987027364 | 1er AVRIL 1987. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les délégations nécessaires à la mise en oeuvre du décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1986027189 | 13 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région. |
| 1986027620 | 26 JUIN 1986. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1986053007 | 7 OCTOBRE 1985. - Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 23-09-2004) |
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