Details
22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027456 | 27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027532 | 31 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. |
| 2002A27532 | — |
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