Details
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région Wallonne (NOTE : cette version séparée de la Loi sur la conservation de la nature, telle qu'elle est valable pour la Région wallonne, a été créée à l'occasion de sa modification par le DRW2001-06-28/38, publié le 05-07-2001. Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2002 et mise à jour au 13-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010113 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique |
| 2024008997 | 11 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards |
| 2024004960 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards |
| 2023044515 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale " Le Grand Brou " à Nodebais et Tourinnes-la-Grosse (Beauvechain) |
| 2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
| 2021202595 | 15 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée " Au Rond Chêne " à Erezée |
| 2021200627 | 8 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards |
| 2020205697 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine |
| 2021040022 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards |
| 2020204325 | 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards |
| 2020031084 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale " La Ficherulle " à Fontenoille (Florenville) |
| 2020031087 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de " La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre " à Chassepierre (Florenville) |
| 2020031136 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de " Sclaigneaux " Andenne à (Seilles) |
| 2019013754 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion, abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de " ULF " à Burg-Reuland |
| 2019030401 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle Domaniale " La Vallée de l'Emmels " à Born, Medell et Meyerode (Amel) |
| 2019030402 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée du " Marais de la Cussignière " à Musson |
| 2019201864 | 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité |
| 2019202099 | 6 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale |
| 2018205034 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage |
| 2018010914 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts |
| 2017206416 | 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 |
| 2017070145 | 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée " Glain " et intégrant les parcelles des réserves naturelles agréées de Beho, de Bovigny, de Grande Fontaine et de la Fagne Betzen à Gouvy et Vielsalm |
| 2016206312 | 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 |
| 2016204493 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 30-07-2024) |
| 2014027183 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant des zones pour lesquelles l'article 56, § 3, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est temporairement pas d'application |
| 2013027176 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées |
| 2011027240 | 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Plateau de Saint-Hubert" à Saint-Hubert |
| 2011204003 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes |
| 2024009376 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel établissant des modèles-types de plan de gestion, de rapport périodique de gestion, de formulaires de demande, d'envoi ou de notification, de déclarations de créance, en vertu des articles 2, 4, 5, 12, 24, 39, 41, 43, 44 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique |
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