Details
20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988027028 | 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives au déversement des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-19895 et mise à jour au 21-09-2002). |
| 1992027089 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans communaux généraux d'égouttage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1992 et mis à jour au 30-01-2002) |
| 1992027174 | 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du [Gouvernement wallon] réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés. (ARW 1994-09-22/35, art. 1; En vigueur : 17-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1992 et mise à jour au 30-01-2002) |
| 1994027437 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1994 et mise à jour au 30-01-2002). |
| 2000027177 | 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 2000027186 | 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2000 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 1999027494 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 28-08-2001) |
| 1994027461 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1994 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 1995027454 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mis à jour au 12-04-2005) |
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