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15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1998 et mise à jour au 10-07-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027089 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans communaux généraux d'égouttage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1992 et mis à jour au 30-01-2002) |
| 1995027148 | 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mis à jour au 15-12-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027779 | 23 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Ecluse-P1 et Ecluse-P2, sis sur le territoire de la commune d'Amay. |
| 2002027778 | 23 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le territoire de la commune de Orp-Jauche. |
| 2003200026 | 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. |
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2002027349 | 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles de fonctionnement du Comité des experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle. |
| 2002027222 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des communes de Spa, de Theux, de Jalhay et de Stoumont. |
| 2001027187 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage. |
| 2000027577 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de la Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses de Spontin S.A., dénommés " Sources de Clairchant, Breugette 1, Duchesse et Presbytère " et sis à Yvoir. |
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