Details
17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985013309 | 25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire. (Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-04-2005) |
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