Details

Numac
1999027239
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 1999
Datum inwerkingtreding
27 mars 1999

25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 12-04-2005.)

Numac Titel
1995027345 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 27-03-1999.)
Numac Titel
2005027314 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024)
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