21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2010 et mise à jour au 27-05-2014)

Numac

2010011108

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mars 2010

Datum inwerkingtreding

26 mars 2010

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2010 et mise à jour au 27-05-2014)

Numac	Titel
2014011340	25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables

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