23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 10-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992012330 | 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant celle du 12 mai 1980 liant les salaires à l'indice des prix à la consommation |
| 2024051220 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996011240 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social. |
| 1995011203 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que certains arrêtés d'exécution de cette loi. |
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