23 JANVIER 1992. - Annexe à l'arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux budget des services médicaux interentreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992012332 | 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'affectation de la cotisation de 0,25 p.c. destinée à des initiatives de formation et d'emploi pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996011240 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social. |
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