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CHAPITRE I. - Modifications à l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Art. 7
CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé.
Art. 8
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux comptes annuels des services médicaux interentreprises.
Art. 9
CHAPITRE V. - Modifications à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances.
Art. 10-11
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions privées de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances.
Art. 12
CHAPITRE VII. - Modifications à l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit.
Art. 13-14
CHAPITRE VIII. - Modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.
Art. 15
CHAPITRE IX. - Modifications à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux.
Art. 16
CHAPITRE X. - Bilan social d'autres personnes morales de droit privé.
Art. 17
CHAPITRE XI. - Bilan social des entreprises de droit étranger ayant établi en Belgique une succursale ou un siège d'exploitation.
Art. 18
CHAPITRE XII. - Communication, traitement statistique et contrôle du bilan social.
Section 1. - Communication du bilan social.
Art. 19-20
Section 2. - Traitement statistique.
Art. 21-25
Section 3. - Contrôle du bilan social.
Art. 26
CHAPITRE XIII. - Entree en vigueur. Dispositions modificatives, transitoires et diverses.
Art. 27-33
Geraadpleegd op: 15-04-2026
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Justel
Reflex
Staatsblad pdf
Gerelateerde bronnen
Parlementaire voorbereidingen
Rechtspraak
Documentinformatie
Numac
1996011240
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 août 1996
Titel
4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social.
Inhoudstafel
CHAPITRE I. - Modifications à l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Art. 7
CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé.
Art. 8
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux comptes annuels des services médicaux interentreprises.
Art. 9
CHAPITRE V. - Modifications à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances.
Art. 10-11
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions privées de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances.
Art. 12
CHAPITRE VII. - Modifications à l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit.
Art. 13-14
CHAPITRE VIII. - Modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.
Art. 15
CHAPITRE IX. - Modifications à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux.
Art. 16
CHAPITRE X. - Bilan social d'autres personnes morales de droit privé.
Art. 17
CHAPITRE XI. - Bilan social des entreprises de droit étranger ayant établi en Belgique une succursale ou un siège d'exploitation.
Art. 18
CHAPITRE XII. - Communication, traitement statistique et contrôle du bilan social.
Section 1. - Communication du bilan social.
Art. 19-20
Section 2. - Traitement statistique.
Art. 21-25
Section 3. - Contrôle du bilan social.
Art. 26
CHAPITRE XIII. - Entree en vigueur. Dispositions modificatives, transitoires et diverses.
Art. 27-33
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