Details
11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036405 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2004 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2007035804 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel" (Service social pour le personnel des services publics flamands) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2009036113 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 mars 2009 portant organisation et agrément de partenariats touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2014035413 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2014035451 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2015036015 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une association sans but lucratif telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 3°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2015 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2017020610 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant positionnement et pilotage du Service commun de Prévention et de Protection au Travail (GDPB) auprès des services de l'Autorité flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2003200368 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la Commission flamande de l'UNESCO. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2003 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2004036101 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" (Agence de Gestion facilitaire) (TRADUCTION) |
| 2007036544 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation d'informations du secteur public (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2007 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2016035825 |
18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [Flandre Numérique] (Informatie Vlaanderen),[...] et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des [ Fonds propres Flandre Numérique] |
| 2019012852 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'entité chargée de la réception et du traitement des décisions judiciaires en exécution des articles 39 et 77 du décret-cadre relatif au maintien administratif du 22 mars 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 02-03-2022) |
| 2016035796 | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux statistiques publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2016036668 | 9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 29-09-2022) |
| 2006035331 |
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION) |
| 2004036328 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (Tourisme pour Tous). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2004036071 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] (Agence de la Fonction publique). |
| 2009035721 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 05-01-2024) |
| 2016035410 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2005035356 | 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2005 et mise à jour au 23-07-2024) |
| 2020021110 |
27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande [...] et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2019014947 | 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2020 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2012205538 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012 (cité comme : Arrêté relatif au commerce des armes du 20 juillet 2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 28-11-2024) |
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