14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 12-10-2020)

Numac

2014035413

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 mai 2014

Datum inwerkingtreding

12 mai 2014

14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 12-10-2020)

Numac	Titel
2000011379	28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 02-05-2014)
2000011378	28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 02-05-2014)

Numac	Titel
2018040069	9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 sur le commerce des armes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique

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