Details

Numac
2016036668
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 29-09-2022)

Numac Titel
2011035139 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 23-12-2016)
Numac Titel
2021034401 14 DECEMBRE 2021. - Arrêté du chef du département juridique et internationale de la Direction de la Chancellerie et des Affaires étrangères de déterminer les forfaits pour frais de subsistance et de subsistance dans le cadre du subventionnement des stages auprès des organismes multilatéraux pour l'année 2022. (TRADUCTION)
2021020158 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département des défis mondiaux du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales pour l'année 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2021 et mise à jour au 21-12-2021)
2018012403 30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères
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