Details
27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel" (Service social pour le personnel des services publics flamands) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 12-10-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030481 | 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au Service social de la Communauté flamande |
| 1988029691 |
13 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand. (Traduction) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agences autonomisées externes de droit public |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
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