Details
20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012 (cité comme : Arrêté relatif au commerce des armes du 20 juillet 2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 28-11-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021030015 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté du secrétaire général du Département Chancellerie et Affaires Etrangères portant modification de l'article 18 de l'arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères du 14 février 2019 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). |
| 2020044608 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certains pouvoirs au haut fonctionnaire de la Chancellerie et des Affaires étrangères et mettant en oeuvre les articles 13/1 et 37/1 de l'arrêté sur le commerce des armes du 20 juillet 2012 (TRADUCTION) |
| 2019040521 | 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 13-09-2021) |
| 2018031255 | 31 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 08-03-2019) |
| 2018012403 | 30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères |
| 2018040069 | 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 sur le commerce des armes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique |
| 2017204574 | 4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018) |
| 2012036068 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
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