Details
11 MAI 2009. - [Décret relatif au Centre de pédagogie de soutien, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées] (Intitulé remplacé par ERRATUM, voir M.B. 08-03-2012, p. 14283) (Texte remplacé par ERRATUM, voir M.B. 08-03-2012, p. 14283-14317)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2009 et mise à jour au 07-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996033005 |
17 JUILLET 1995. - Décret relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE 1 : Abrogé pour l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement spécial. |
| 1994033071 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 04-08-2009) |
| 2003033032 | 24 MARS 2003. - Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2003 et mise à jour au 27-07-2012) |
| 1972052902 | 29 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 70; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1978062807 | 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " enseignement spécial " sont chaque fois remplacés par les mots " enseignement spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 81; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1970070602 | 6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé] |
| 1973122008 | 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 161 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , et du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 71; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1966082903 | 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est chaque fois remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 24; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1967022807 | 28 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 273> (NOTE : Pour la Communauté gemanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 26; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1968102119 | 21 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, techniques, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone, le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 35; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1988122159 | 21 DECEMBRE 1987. - Décret tendant à promouvoir le bon emploi du Haut-Allemand dans les écoles |
| 1975073001 | 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale |
| 1975073002 | 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés |
| 1975073005 | 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique |
| 1976072704 | 27 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné |
| 1964062203 | 22 JUIN 1964. - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat |
| 1975062014 | 20 JUIN 1975. - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire |
| 1974011851 | 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 281 , comme suit : ARRETE ROYAL pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements) (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 74; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1989028005 | 4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la mise à la retraite |
| 2006033090 | 26 JUIN 2006. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2006 et mise à jour au 15-02-2022) |
| 1967061902 | 19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DDG2009-05-11/15, art. 27; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1986021156 | 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1974062701 |
27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 2)(NOTE : Pour la Communauté flamande les mots " au 1er avril 1972 " dans l'intitulé sont rayés |
| 1990029878 |
27 JUIN 1990. - Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. (TRADUCTION) |
| 1994033052 |
18 AVRIL 1994. - Décret fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné. |
| 2003033024 | 16 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 14-09-2015) |
| 1971102501 | 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des professeurs de religion et des inspecteur [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 1995-09-05/30, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante et israélite dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone]) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2006-06-26/38, art. 21, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs des religions catholique, protestante, israélite, islamique et anglicane dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone) |
| 2004033086 | 17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 1958041502 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 1967120801 | 8 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 28; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1968100201 |
2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969032202 |
22 MARS 1969. - ARRETE ROYAL fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé pour la Communauté française par DCFR 1999-05-17/31, art. 7, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d' enseignement>, gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969042204 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) |
| 1974011503 | 15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 280 , comme suit : ARRETE ROYAL pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements) (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 72; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1998037687 |
31 AOUT 1998. - Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les [écoles ordinaires et spécialisées] (TRADUCTION). |
| 1999033025 | 14 DECEMBRE 1998. - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1999 et mise à jour au 14-10-2024) |
| 1999033086 | 26 AVRIL 1999. - Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mise à jour au 14-10-2024) |
| 2004033043 | 29 MARS 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 14-10-2024) |
| 2004033080 | 19 AVRIL 2004. - Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2004 et mise à jour au 14-10-2024) |
| 2005033068 | 27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2005 et mise à jour au 14-10-2024) |
| 2008033056 | 21 AVRIL 2008. - Décret portant valorisation du métier d'enseignant (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 06-06-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203427 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone |
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