Details
15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040718 | 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture néerlandaise |
| 2021021546 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat |
| 2021040710 | 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles |
| 2020015674 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'ancienneté pécuniaire et sociale de certains membres du personnel de l'enseignement |
| 2019041869 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes |
| 2019012427 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement |
| 2018032512 | 14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement |
| 2018013144 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la concordance, aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel de l'enseignement spécial et des centres d'encadrement des élèves |
| 2016036453 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, pour ce qui est du statut pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement et pour ce qui est de l'expérience utile comme titre |
| 2016029392 | 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement |
| 2014036928 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2014036706 | 12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est de la concordance de certains membres du personnel de la forme d'enseignement 1, type 4 à la forme d'enseignement 4, type 5, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4, modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée, modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial |
| 2012200187 | 1 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement |
| 2011029649 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire |
| 2011205854 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, pour ce qui est du transfert d'un membre du personnel de l'éducation des adultes ou de l'enseignement artistique à temps partiel à un institut supérieur |
| 2011029011 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement |
| 2010035270 | 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement |
| 2009036004 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2009035951 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des centres d'éducation de base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2009035910 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 2009029451 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 17) |
| 2009029253 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat |
| 2009029237 | 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement |
| 2009029239 | 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement |
| 2009029044 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des professeurs de morale des établissements du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française. |
| 2008029599 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement |
| 2007029475 | 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion. |
| 2007029364 | 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 14) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2008 et mise à jour au 02-09-2009) |
| 2007029437 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 2007029322 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des inspecteurs et directeurs de l'enseignement fondamental. |
| 2007029314 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur. |
| 2007029315 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement. |
| 2007029157 | 22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement |
| 2007029104 | 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2007201988 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
| 2006204116 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. |
| 2006029108 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 2006201851 | 5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement. |
| 2006201727 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement. |
| 2006033066 | 13 AVRIL 2006. - Arrêté du gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitements (TRADUCTION). |
| 2006200621 | 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 2005029140 | 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. |
| 2004036878 |
29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés [par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation] (TRADUCTION) |
| 2004036803 | 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION). |
| 2004033061 | 10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophones adaptant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitement (TRADUCTION). |
| 2003202345 | 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux. |
| 2003202053 | 15 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1998 et 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux. |
| 2003202338 | 14 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles des traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique. |
| 2003029586 | 8 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux. |
| 2003201578 | 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains aspects du statut pécuniaire de certains membres du personnel dans l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2003029261 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
| 2003033033 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (TRADUCTION). |
| 2003029012 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux. |
| 2002036178 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION). |
| 2002029421 | 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux. |
| 2002029404 | 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 2002029265 | 8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux. |
| 2002035384 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul de certains personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
| 2001036389 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
| 2001029150 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 31-12-2003). |
| 2001033004 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé politique pour les membres du personnel dans l'enseignement et portant adaptation du statut pécuniaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 15-02-2022) |
| 2000033104 | 9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2000 et mise à jour au 13-09-2005) |
| 2000033111 | 9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux (TRADUCTION) |
| 1999029437 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. |
| 1999029470 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psychomédico-sociaux de l'Etat.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 10-04-2001). |
| 1999029491 | 5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 13) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 05-03-2021) |
| 1999029227 | 29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'Enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1999007078 | 10 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999029187 | 8 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du Service d'Inspection de l'Enseignement par correspondance et de l'Enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1998029532 | 19 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé. |
| 1998029479 | 2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 31-12-2003). |
| 1998029242 | 20 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté francaise. |
| 1998029182 | 14 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1998029124 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 1997036329 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION). |
| 1997029331 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974. |
| 1997029291 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé. |
| 1997036121 | 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la rémunération du personnel enseignant temporaire des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1997029360 | 2 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du survice d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1997029140 | 19 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1997029440 | 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1996029412 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'Enseignement de la Communauté française. |
| 1996033093 | 28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (TRADUCTION). |
| 1995029409 | 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française qui exercent un mandat politique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 13-12-1996.) |
| 1995933097 | 17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanphone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et octroyant une augmentation de traitement. (Traduction) |
| 1995007137 | 28 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale. |
| 1995033058 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles de fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (Traduction) |
| 1996029001 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1995029196 | 15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1995029197 | 15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1995029117 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psychomédico-sociaux de l'Etat. |
| 1995035515 | 25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (Traduction). |
| 1995033070 | 25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.. |
| 1995029593 | 7 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1994029510 | 28 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise complétant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux. |
| 1995029528 | 27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1994029463 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1994029343 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux. |
| 1994033079 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical de la Communauté germanophone, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté germanophone. |
| 1994029186 | 27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. |
| 1994035311 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cumul d'une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1994 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1992029044 | 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 11-06-1994) |
| 1974021813 | 18 FEVRIER 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux. |
| 1970011602 | 16 JANVIER 1970. - Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 1) (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-04-15/57, art. 11 ; En vigueur : 01-09-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1993 et mise à jour au 30-11-2016) |
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