Details
27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2005 et mise à jour au 14-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996033005 |
17 JUILLET 1995. - Décret relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE 1 : Abrogé pour l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement spécial. |
| 1997033004 |
20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION) |
| 1966082902 | 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (remplacé par AGF 10-05-1995, art 1, en ce qui concerne la Communauté flamande, comme suit : ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif de l'enseignement organisé par la Communauté flamande) |
| 1967061902 | 19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DDG2009-05-11/15, art. 27; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1974062701 |
27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 2)(NOTE : Pour la Communauté flamande les mots " au 1er avril 1972 " dans l'intitulé sont rayés |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1968100201 |
2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969042204 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) |
| 1998037687 |
31 AOUT 1998. - Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les [écoles ordinaires et spécialisées] (TRADUCTION). |
| 2004033080 | 19 AVRIL 2004. - Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2004 et mise à jour au 14-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024200470 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025) |
| 2023204890 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de courtier en assurances (X01/2023), de sciences administratives et gestion publique (X03/2023) et de comptable (X08/2023) |
| 2023204425 | 11 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2023201350 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2023-2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2022202205 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2023 et mise à jour au 30-03-2023) |
| 2021201175 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2022 et mise à jour au 10-05-2022) |
| 2020204115 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles |
| 2019201692 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement |
| 2019201690 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020 |
| 2017204723 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement approuvant le programme des études de comptable (X08/2017) |
| 2016201964 | 17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement |
| 2011205112 | 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à [2020-2021] (Intitulé modifié par ACG2019-02-26/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2019 et mise à jour au 31-03-2021) |
| 2011200335 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers |
| 2010201919 | 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013) |
| 2009203940 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2009 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2008033112 | 24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions de passage dans la formation menant à l'obtention du brevet, au passage conditionnel dans la formation initiale en sciences sanitaires et infirmières, ainsi qu'au report de cotes en application des articles 3.33 et 3.34 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 21-10-2020) |
| 2008033060 | 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2008A33060 | — |
| 2006033073 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 (TRADUCTION) |
| 2006033068 | 4 MAI 2006. - Arrêté du gouvernement relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2006033070 | 13 AVRIL 2006. - Arrêté fixant la procédure de retenue et de récupération de moyens de fonctionnement en exécution de l'article 7.11 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). |
| 2006033069 | 13 AVRIL 2006. - Arrêté du gouvernement fixant les modalités de paiement pour les droits d'inscription perçus en application des articles 3.8 et 3.9 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). |
| 2006033012 | 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2025200124 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026 |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…