Details
21 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, techniques, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone, le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 35; En vigueur : 01-09-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036078 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016) |
| 2008201042 |
15 FEVRIER 2008. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves] |
| 1995036566 |
9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves].(Traduction) |
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