Details
19 DECEMBRE 2006. - Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 20-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005021170 | 23 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 09-07-2007) |
| 2003014056 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 09-02-2010) |
| 2003021248 | 22 DECEMBRE 2003. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 1991021064 |
21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014019 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique |
| 2013014466 | 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens |
| 2013014393 | 9 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons |
| 2013014396 | 9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 31-08-2020) |
| 2013014397 |
23 MAI 2013. - [Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité [qui effectue les tâches critiques de sécurité de conduite d'un engin moteur dans le cadre de la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé]] |
| 2012014565 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens |
| 2012014329 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité, l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux et l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation |
| 2012014289 |
13 JUILLET 2012. - [Arrêté royal portant détermination du modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité de sécurité.] |
| 2012014224 | 26 MAI 2012. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives |
| 2011206366 | 17 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer |
| 2011014275 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2011 et mise à jour au 24-09-2021) |
| 2011014241 | 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire |
| 2011014227 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2011 et mise à jour au 08-06-2021) |
| 2011014174 |
1 JUILLET 2011. - [Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire] |
| 2011014164 | 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires |
| 2011014165 | 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 03-03-2017) |
| 2011014156 | 22 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2011 et mise à jour au 16-01-2018) |
| 2011014159 | 22 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 23-08-2018) |
| 2011014100 | 15 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité |
| 2011014009 | 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013) |
| 2010014184 | 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2013 et mise à jour au 12-08-2014) |
| 2010014149 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents |
| 2010014147 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires |
| 2010014150 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires |
| 2010000402 | 22 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-pompiers de Belgique " |
| 2010014156 |
17 JUIN 2010. - [Arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité unique qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité.] |
| 2010014079 | 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité (2ème publication du texte 2009-11-13/01) |
| 2009014295 |
13 NOVEMBRE 2009. - [Arrêté royal adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux] |
| 2009014168 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE: Les dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, sont abrogées par AR2017-11-02/09, art. 28; En vigueur : 07-12-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2009 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2009014164 | 9 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du personnel de sécurité (NOTE : Abrogé par AR2011-05-15/01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 22-10-2013) |
| 2009014113 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord |
| 2008014346 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant réduction de la durée des formations à fournir par la société anonyme Trainsport dans le cadre de son agrément en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. |
| 2008014334 | 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel. |
| 2008014333 | 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013) |
| 2008014241 | 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant. |
| 2008014169 | 23 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013) |
| 2008014097 | 18 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire trans-européen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. |
| 2008014095 | 12 MARS 2008. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. |
| 2008014096 | 12 MARS 2008. - Arrêté royal portant agrément de Advies R&C en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. |
| 2007014358 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : consultation des version antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-05-2009.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 31-07-2019) |
| 2007014257 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 03-06-2014) |
| 2007014232 | 3 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de la SNCB Holding, section Corporate Prevention Services (CPS) en tant qu'organisme compétent pour la délivrance d'attestations psychologiques et médicales à l'usage du personnel de sécurité des entreprises ferroviaires. |
| 2007014110 | 13 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2020 et mise à jour au 06-11-2020) |
| 2007014016 | 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : supendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 175.415, section du contentieux administratif, IXe Chambre du 05-10-2007 ; voir M.B. 31.10.2007, p. 56137) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2007014017 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 22-10-2013) |
| 2007014024 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011) |
| 2007014025 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011) |
| 2007014018 |
16 JANVIER 2007. - [Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité] |
| 2007014019 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 2007014020 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010) |
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