Details
12 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 09-02-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014115 | 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2000 et mise à jour au 23-01-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006014173 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. |
| 2006014028 | 1 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres. |
| 2005014130 | 28 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel fixant le montant minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2005 et mise à jour au 18-06-2008) |
| 2004014295 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité. |
| 2004014276 |
9 DECEMBRE 2004. - [Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire] |
| 2004014292 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire. |
| 2004014223 |
25 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres.] |
| 2004014029 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du document de référence du réseau. |
| 2003014227 | 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2006 et mise à jour au 09-02-2010) |
| 2003014156 | 14 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. |
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