Details
18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : consultation des version antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-05-2009.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 31-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041622 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord |
| 2009014113 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord |
| 2008014346 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant réduction de la durée des formations à fournir par la société anonyme Trainsport dans le cadre de son agrément en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…