Details

Numac
2011014100
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2011
Datum inwerkingtreding
20 juin 2011

15 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité

Numac Titel
2007014017 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 22-10-2013)
2009014164 9 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du personnel de sécurité (NOTE : Abrogé par AR2011-05-15/01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 22-10-2013)
Numac Titel
2013014396 9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 31-08-2020)
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