Details
9 DECEMBRE 2005. - Décret provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 03-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988000089 |
9 MARS 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande. |
| 1990000321 | 25 JUIN 1990. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal. (NOTE : Abrogé pour le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale par AR 1994-06-20/33, art. 5; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 005; En vigueur : indéterminée et abrogé pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-12-09/35, art. 262, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1990 et mise à jour au 29-12-2005). |
| 1999000559 |
15 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les montants minimum et maximum du cautionnement à fournir par le receveur provincial. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande. |
| 1999000234 |
9 MARS 1999. - Arrêté royal déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil provincial peut créer une régie provinciale autonome dotée de la personnalité juridique. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande. |
| 1995035272 |
22 FEVRIER 1995. - Décret portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1999000367 |
2 JUIN 1999. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité provinciale. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par |
| 1836043001 |
30 AVRIL 1836. - Loi provinciale. (Texte néerlandais établi par L 27-05-1975, art. 3, MB 22-08-1975) (NOTE : abrogée pour la Région wallonne à l'exception des articles cités dans l'art 137 du DRW2004-02-12/53) (NOTE : Les dispositions aux articles cités dans l'art. 261 du DCFL2005-12-09/35sont abrogés pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par |
| 1961021401 | 14 FEVRIER 1961. - Loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008938 | 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne le remplacement en cas d'absence de longue durée et suppléance de la fonction |
| 2024006815 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales, en ce qui concerne l'octroi d'un congé circonstanciel en cas de perte de grossesse |
| 2024006526 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'âge de la retraite |
| 2024006231 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par province et par district provincial |
| 2024002821 | 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil provincial |
| 2024000983 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 relatif à une nouvelle classification des fonctions auprès des administrations locales et aux échelles de traitement adaptées en exécution du Sixième Accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut juridique du personnel des administrations locales et provinciales |
| 2023048677 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales et provinciales |
| 2023044447 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales et provinciales |
| 2023030270 | 5 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général ajoutant un article à l'arrêté de l'administrateur général portant délégation d'un certain nombre de pouvoirs généraux et particuliers au responsable de l'appui organisationnel de INBO, du 15 juillet 2021.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2024 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2022040383 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 164 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'action sociale et modifiant les articles 8 et 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2021 portant des mesures à la suite de la pandémie provoquée par le COVID-19 et modifiant les conditions minimales de statut du personnel des communes, des centres publics d'action sociale et des provinces |
| 2021030998 | 12 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures à la suite de la pandémie provoquée par le COVID-19 et modifiant les conditions minimales de statut du personnel des communes, des centres publics d'action sociale et des provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2021 et mise à jour au 12-04-2022) |
| 2020043500 | — |
| 2020030416 | 13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024) |
| 2020030044 | 31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de nomination |
| 2019014022 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2019014726 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne le régime des congés et autres dispositions |
| 2019014228 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du Décret provincial du 9 décembre 2005, en ce qui concerne le plan du mesurage du site de Z33 |
| 2019010460 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel provincial statutaire |
| 2019010037 | 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant détermination et gestion des normes ouvertes et des conditions techniques pour les actes et les documents, pour la banque de données de mandats et pour la banque de données des fonctionnaires dirigeants des administrations locales et provinciales |
| 2019010976 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la consultation populaire provinciale |
| 2019010095 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations provinciales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires provinciaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants |
| 2018040689 | 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales |
| 2018014073 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sur la publication et la consultabilité de décisions et de pièces des provinces |
| 2018040679 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication entre l'autorité provinciale, l'auteur de la plainte et l'autorité de contrôle dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité provinciale |
| 2018040688 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales |
| 2018014110 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire provincial |
| 2018013640 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel statutaire de l'administration locale et fixant le fonctionnement, la composition et l'indemnisation des membres de la Commission d'appel pour les Affaires disciplinaires |
| 2018012473 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2018030980 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018) |
| 2018012554 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024) |
| 2018010590 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des collections d'art provinciales |
| 2018010891 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du décret provincial du 9 décembre 2005(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 06-09-2019) |
| 2018030138 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert du personnel provincial à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre de la rationalisation des provinces et quelques autres dispositions |
| 2017032219 | 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2015 portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif, en ce qui concerne les zones unicommunales et les zones pluricommunales, et en ce qui concerne les zones de secours |
| 2017020175 | 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal, de l'article 137 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et de l'article 134 du Décret provincial |
| 2016036430 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions |
| 2015035939 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et d'autres arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne " Jobpunt Vlaanderen " (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2015035281 | 26 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif (NOTE : abrogé en ce qui concerne le contrôle administratif sur l'autorité provinciale par AGF2018-09-07/07, art. 5, 003; En vigueur : 03-12-2018) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le contrôle administratif sur l'autorité communale, l'autorité de district, le centre public d'action sociale, l'autorité intercommunale, l'association d'aide sociale, l'établissement autonome de soins, les organes et membres du personnel de la zone pluricommunale instituée par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et les organes et membres du personnel de la zone de secours, instituée en application de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile par AGF2018-04-20/12, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 04-10-2018) |
| 2015035229 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale (NOTE : abrogé en ce qui concerne le contrôle administratif sur l'autorité provinciale par AGF2018-09-07/07, art. 5, 003; En vigueur : 03-12-2018) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le contrôle administratif sur l'autorité communale, l'autorité de district, le centre public d'action sociale, l'autorité intercommunale, l'association d'aide sociale, l'établissement autonome de soins, les organes et membres du personnel de la zone pluricommunale instituée par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et les organes et membres du personnel de la zone de secours, instituée en application de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile par AGF2018-04-20/12, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2015 et mise à jour au 04-10-2018) |
| 2014203632 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de sélection et autres dispositions |
| 2014203614 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale des personnes handicapées et à l'agrément et au subventionnement d'une " Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap ", et fixant les tâches du ROG et des organisations de contact dans le cadre du démarrage de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2014035740 | 16 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017) |
| 2013036139 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2014035097 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale, et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2012 (NB: lire 12 novembre 2010) portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne la cessation définitive des fonctions |
| 2013204181 | 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif au rapportage numérique de données du cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM2018-06-26/04, art. 13,2°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018) |
| 2013204213 | 18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les spécifications de la communication numérique dans le cadre de la tutelle administrative entre les organes et membres du personnel de la commune, de la province ou du district qui prend une décision, et l'autorité de tutelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 16-03-2015) |
| 2013035227 | 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes ou certificats reconnus par niveau, en exécution de l'article 11, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2013035171 | 30 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-Orientale |
| 2013200661 | 18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand de modalité d'exécution de la banque de données de mandats, visée aux articles 74bis et 274, § 5, du décret communal, à l'article 72bis du Décret provincial du 9 décembre 2005 et à l'article 73/1 du Décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 16-01-2019) |
| 2014201211 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives au contenu et à la procédure pour l'établissement, la conclusion et l'évaluation des accords politiques |
| 2013035039 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2015 et mise à jour au 03-03-2015) |
| 2013035077 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle du formulaire portant la demande d'organisation d'un référendum(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2013 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 2012036277 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel receveur des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale |
| 2013035154 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale |
| 2012036094 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005, du décret du 30 avril 2009 modifiant le Décret provincial et du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005 |
| 2012036091 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial |
| 2013201621 | 30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013) |
| 2012203963 | 29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne le montant de subvention pour les administrations provinciales |
| 2012035708 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 |
| 2012035446 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 15-05-2018) |
| 2012035394 | 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnel aux personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie des soins et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne l'intégration de l'octroi des budgets d'assistance personnelle dans la régie des soins |
| 2012035529 | 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 31-05-2017) |
| 2013201623 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013) |
| 2011205216 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière |
| 2011205215 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions |
| 2011035534 | 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2011035360 | 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement |
| 2011035300 | 28 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2011201375 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une "Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap" (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées) |
| 2013201624 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011 |
| 2010205424 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM2018-06-26/04, art. 13,1°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 03-08-2018) |
| 2010035682 | 25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 22-05-2018) |
| 2010035465 | 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 19-05-2011) |
| 2009036096 | 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg |
| 2009035554 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 151, 156, 159, 175 et 268 du Décret provincial du 9 décembre 2005 |
| 2009035534 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial |
| 2009035552 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009035551 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2009035556 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du Décret communal, de l'article 70 du Décret sur les C.P.A.S. et de l'article 69 du Décret provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2018 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2009035479 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal et de l'article 134 du Décret provincial |
| 2009035478 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 du Décret provincial |
| 2009035325 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint |
| 2009035059 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 2007037220 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2007035946 |
15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du décret communal, de [l'article 70 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale] et de l'article 69 du décret provincial (TRADUCTION). |
| 2007035137 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2009 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2007035075 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2007035006 |
15 DECEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal, de l'article 137 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et de l'article 134 du Décret provincial] (TRADUCTION) |
| 2007035008 |
15 DECEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal, pour le personnel statutaire des centres publics d'aide sociale en exécution des articles 128, 135 et 142 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 du Décret provincial] (TRADUCTION) |
| 2006036923 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 156, 175 et 264 du décret provincial du 9 décembre 2005. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 07-10-2010) |
| 2006036334 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des actes tel que la formation de groupe en exécution des articles 38 et 276 du décret communal et 38 du décret provincial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018) |
| 2006036344 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et fixant le modèle de l'acte de formation de groupe (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 15-06-2018) |
| 2006036108 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 (TRADUCTION). |
| 2006035917 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2012 et mise à jour au 30-04-2012) |
| 2006035918 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2012 et mise à jour au 30-04-2012) |
| 2006035920 | 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant certains articles du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2006035399 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le régime de mandats du personnel communal et provincial et disposition sur la prime linguistique (TRADUCTION). |
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