Details
9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2012 et mise à jour au 30-04-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035446 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 15-05-2018) |
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