Details

Numac
2020030416
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 avril 2020
Datum inwerkingtreding
25-10-2024

13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)

Numac Titel
2020031425 1 OCTOBRE 2020. - Décision du directeur du service sous gestion séparée relatif à la gestion du service " Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek " (Service de gestion du domaine du Château de Gaasbeek) subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres du service.(TRADUCTION)
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