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19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2009 et mise à jour au 19-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035803 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pécule de vacances des bourgmestres et échevins (TRADUCTION). |
| 2000001046 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le traitement des présidents et des membres du bureau des conseils de district. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2007-01-19/33, art. 81, En vigueur : 01-01-2007) |
| 1999000419 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 329bis de la nouvelle loi communale et de l'article 144 de la loi provinciale. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2007-01-19/33, art. 81, En vigueur : 01-01-2007) |
| 1996000147 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12bis de la nouvelle loi communale. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2007-01-19/33, art. 81, En vigueur : 01-01-2007) |
| 1998036225 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 1998000897 | 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63bis de la loi provinciale. |
| 2000000919 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins. (Abrogé pour la région flamande par AGF 2004-04-30/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2004 et par AGF2007-01-19/33, art. 81, En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-11-22/15, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2000 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 1981001847 | 30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique |
| 1947100250 | 2 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux costumes - femmes bourgmestres ou échevins |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014110 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire provincial |
| 2018031863 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2018 et mise à jour au 03-10-2023) |
| 2012036091 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial |
| 2009035534 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial |
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